Accueil Chroniques métropolitaines Il est urgent d’agir face à la pollution !

Il est urgent d’agir face à la pollution !

A la veille d'un pic de pollution sur le territoire métropolitain, Christiane Bouchart, Vice-présidente au Développement durable et au Plan Climat à la Métropole Européenne de Lille, a défendu le lancement d'une étude de préfiguration d'une zone de circulation restreinte dans les 90 communes de la MEL, outil de lutte contre les pollutions atmosphériques.

 

"Je présente ce soir une délibération d’importance, qui interpelle notre responsabilité collective au lendemain d’un pic de pollution qui a contraint de nombreux métropolitains à rester chez eux. Suite à deux journées de dépassement du seuil d’information hier et aujourd’hui, le seuil d’alerte sur persistance du pic de pollution sera déclenché demain. Preuve en est que le problème de la pollution atmosphérique est un problème récurrent et persistant, que nous ne pouvons pas, que nous ne pouvons plus, ignorer.

Ces dernières semaines, j’ai entendu parler dans les médias d’irresponsabilité des pouvoirs publics, j’ai entendu des représentants de la profession médicale rappeler qu’ils tiraient la sonnette d’alarme depuis 20 ans, et je ne peux que partager ce qui a été dit.

J’ai d’ailleurs contribué à porter ce message pour obtenir que le Préfet accélère les décisions en matière de gestion des pics de pollution. Pour mieux appréhender ce phénomène, je voudrais vous apporter quelques données récentes, datant de juin 2016, et produites par l’Institut National de Veille Sanitaire.

Il s’agit donc bel et bien d’un enjeu de santé publique - La pollution de l’air représente plus de 53 000 décès en France, 1689 morts chaque année pourraient être évitées si nous supprimions la pollution anthropique rien que dans la métropole lilloise (594 morts en respectant les valeurs guides de l’OMS – soit 20 mg de moyenne annuelle de PM10, alors que nous sommes proches d’une moyenne annuelle de 40 mg /m3 sur la métropole lilloise).

Pour comparaison, puisque personne aujourd’hui ne nie les effets sur la santé du tabac, le registre national des cancers estime à 4 000 le nombre de nouveaux cas de cancer sur l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais. Ramené proportionnellement au nombre d’habitants de la MEL, cela fait 1 000 cas de cancers imputables au tabac, contre presque 1 700 pour la pollution de l’air.

Il a été démontré par une étude médicale en Suède, qui a localisé des manifestations cliniques en 2009, que les adultes résidant à moins de 100 mètres d’un axe routier avec une intensité de trafic supérieure à 10 véhicules par minute ont un risque accru de :

- 40 % d’asthme,

- et de 64 % de broncho-pneumopathie obstructive chronique.

L’ampleur de l’enjeu, et notre responsabilité collective, doit nous pousser à prendre des mesures aujourd’hui qui nous permettent de reconquérir durablement la qualité de l’air que nous respirons – tout comme la MEL porte la responsabilité de traiter notre eau pour qu’elle réponde à des normes de potabilité.

Dès lors qu’il s’agit de santé publique, la solution est la prévention – la prévention consiste donc à moins émettre, voire à ne pas émettre ces polluants. Le dernier pic de pollution a bien montré à quel point la gestion des pics de pollution est insuffisante : les mesures permettant d’enrayer les émissions de polluants n’interviennent qu’en cas de franchissement du seuil d’alerte, au moment où des recommandations sanitaires concernent tous nos habitants et usagers.

Car la réalité est que nous sommes constamment proches du seuil de 40 mg de PM10 par m3 d’air, la valeur limite quotidienne fixée par l’Europe. Et par conséquent un pic de pollution peut intervenir à tout moment : une météo peu venteuse et ensoleillée, une période d’épandages… et l’on sait aujourd’hui combien le réchauffement climatique n’est pas une lubie d’écolo !

En 2010, les sources de polluants se répartissaient (pour visualiser les concentrations, voir la carte stratégique de l’air qui résulte du projet Aact’Air mené par la MEL) :

  • 36% des PM10 et 64% des NOx (oxydes d’azote) proviennent des transports ; je tiens à souligner, pour aller dans le sens des demandes formulées par notre collègue Régis Cauche, que les poids lourds et véhicules légers représentent 66,7% des émissions de NOx,
  • 35% des PM10 et 12% des NOx proviennent du secteur résidentiel et du tertiaire,
  • 22% des PM10 et des NOx de l’industrie,
  • Et enfin 7% des PM10 et 2% des NOx du secteur agricole,
  • Le volume total de PM10 dans l’atmosphère est de 2 700 tonnes par an, et celui des NOx est de 14 200 tonnes par an,
  • Le Plan de Protection de l’Atmosphère vise une réduction globale de 31% de ces émissions d’ici à 2 020. Cependant les modélisations réalisées par ATMO du PPA montrent que quelques mailles sur le territoire continueront de connaître des dépassements.

L’urgence consiste, en deux mots, à agir sur le changement de comportement. Quand nous savons qu’en France, 58 % des déplacements en voiture font moins d’un km – soit l’équivalent de 15 minutes de marche à pied – nous devons agir précisément sur ces déplacements-là et sur tous les déplacements qui peuvent combiner plusieurs modes de déplacement entre eux.

Notre PDU porte un bouquet de solutions adapté : les transports en commun bien sûr, mais aussi les plans de déplacements d’entreprise et d’administration le télétravail, ou encore le covoiturage.

D’ailleurs, je souhaiterais relayer en ces murs l’enthousiasme exprimé hier par la DREAL sur l’expérimentation d’une voie réservée au covoiturage. J’espère que ce vieux serpent de mer de cette voie réservée au covoiturage sur le réseau de routes de l’Etat deviendra, dès cette année, une réalité.

En matière de prévention et de ce lien entre la santé publique et nos compétences, la MEL dispose de véritables leviers :

  • au titre de sa compétence transport et de sa capacité et de sa volonté à les organiser pour assurer une desserte qualitative,
  • au titre de son rôle pour l’aménagement du territoire, car la manière dont nous aménageons peut permettre de réduire, ou au contraire d’augmenter l’exposition de nos populations,
  • et enfin, faut-il le rappeler, au titre de sa compétence en matière de qualité de l’air depuis le 1er janvier 2015 et l’adoption de la loi MAPTAM. De plus, les Plans Climat Energie Territoriaux sont appelés à devenir des Plans Climat AIR Energie, nous travaillons donc à l’élaboration de ce volet air, anticipé mais non détaillé dans le Plan Climat adopté en 2013.

Je ne voudrais pas oublier notre responsabilité financière, car la mise à l’amende, sans être une menace directe aujourd’hui, pourrait le redevenir si nous ne prenions pas des mesures adaptées aux enjeux. Cette mise à l’amende, c’est potentiellement plusieurs millions par jour de dépassement des seuils. Quand ? Je ne sais pas.

Nous devons voir les pics de pollution comme le sommet émergé de l’iceberg, d’une qualité de l’air en permanence insatisfaisante. Plusieurs leviers permettent d’agir, pour reconquérir à terme la qualité de l’air :

  • la zone de circulation restreinte est le levier privilégié pour agir sur les polluants du secteur routier. Pour exemple, Berlin, qui est un cas d’ailleurs cité pour son exemplarité par le rapport de la commission européenne sur les politiques environnementales il y a quelques jours. La ZCR à Berlin a permis d’éviter dix jours de dépassement des seuils en 2010, et la division par 2 des polluants émis par le trafic routier.
  • Un autre volet ne doit pas être oublié, c’est celui des appareils de chauffage. Bois, charbon, fuel… ces équipements peu performants en terme calorifiques sont aussi particulièrement polluants et des dispositifs comme le Fond air de l’ADEME permettent de venir aider financièrement les ménages concernés.
  • Au final, des actions structurantes sur ces deux volets permettraient d’agir efficacement en faveur de la reconquête de la qualité de l’air, et de garantir que notre territoire ne contrevienne pas aux réglementations européennes. Cependant il restera probablement des problématiques plus localisés que nous devons investiguer.

Cette délibération nous engage collectivement à réaliser une étude de préfiguration à l’échelle des 90 communes qui composent le territoire de la Métropole. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, de définir un périmètre, ou le nombre de communes qui y participeront, ou les véhicules qui seraient concernés par les restrictions, et encore moins les mesures dérogatoires ou d’accompagnement qui seront mises en place pour que la ZCR soit acceptable pour les habitants et les usagers.

Concernant le contenu de cette étude, celui-ci recouvre par définition les questions et préoccupations exprimées par les communes qui se sont déclarées volontaires pour s’engager dans cette étude. Cela recouvre donc :

  • L’évaluation de la qualité de l’air en fonction de divers critères de restriction, des vitesses de circulation, la progressivité du dispositif,
  • L’étude des impacts sur les activités économiques et leur développement,
  • L’étude des impacts sociaux, et les mesures d’accompagnement pouvant être envisagées,
  • Et bien sûr le modèle économique du projet, qu’il s’agisse de coûts d’investissement ou de fonctionnement.

La méthodologie proposée s’appuiera sur un comité de pilotage, un comité technique, ainsi que des séminaires qui permettront d’associer l’ensemble des 90 communes, mais aussi l’Eurométropole et les autres territoires voisins, le bassin minier, le Pays Cœur de Flandre… – car si je partage le point d’attention exprimé concernant les travailleurs transfrontaliers, il me semble important de rappeler que nous n’avons pas qu’une frontière belge, mais aussi des limites administratives avec d’autres territoires.

La ZCR sera très probablement l’occasion d’un dialogue sur l’accessibilité de la Métropole pour les salariés, il sera intéressant de voir comment la Région se propose d’améliorer cette accessibilité au cours de ce mandat.

Cette délibération et l’étude qui va s’ensuivre  va permettre à l’ensemble des communes de contribuer à un changement collectif, tout en sachant que les communes conservent la maîtrise, via le pouvoir de police du Maire.

Tout en sachant néanmoins, qu’à tout moment les communes peuvent être dépossédées de ce pouvoir de police si nous restons dans une seule gestion au cas par cas des pics de pollution, et si le Préfet décrète, comme c’est son droit en cas d’enjeu supra-communal, la circulation alternée, dont nous ne voulons pas, car elles est la solution la plus arbitraire, et la moins efficace puisqu’elle ne tient pas en compte les émissions des véhicules. Même si la solution est mauvaise, elle n’en reste à ce stade pas moins nécessaire, et surtout le Préfet est en situation de décider en notre place de sa mise en œuvre, ou non.

S’agissant du Préfet, je voudrais également rappeler que le transit des camions par la Voie Rapide Urbaine n’est pas acceptable, y compris parce qu’un arrêté de 2006 l’interdit mais n’est pas appliqué. Dès lors qu’il y a des densités fortes de population, il faut dévier absolument le transit poids lourds (via les contournements de l’A16 et l’A17).

L ’Etat doit en convenir, cesser de réduire l’importance de poids lourds en transit, et appliquer fermement l’arrêté de 2006 et contribuer ainsi, à sa mesure et en prévention, à la santé des métropolitains.

A ce jour je voudrais rappeler, avant que les groupes politiques ne prennent la parole, que la délibération lance le processus de l’étude, que nous n’avons donc pas en conséquence les éléments pour juger si la ZCR risque de nuire aux ménages défavorisés, si elle risque de nuire à l’activité économique, ou encore si les moyens de contrôle sont adaptés.

Nous devons décider aujourd’hui si nous voulons cette aide d’un million d’euros pour financer l’aide à l’achat de vélo, l’aménagement de la voie à haut niveau de cyclabilité vers les campus universitaires, ou encore moderniser la flotte auto de la MEL ou expérimenter la nature en ville pour réduire les phénomènes localisés de concentrations de polluants.

Nous ne pouvons pas juger aujourd’hui du résultat de l’étude. Ce dont nous pouvons juger, c’est de la dégradation avérée de la santé des métropolitains, c’est du nombre de 1689 morts prématurées dues à la dégradation de la qualité de l’air, c’est la baisse de qualité de vie qui touche chaque métropolitain.

A l’issue de ce travail, la MEL présentera la conclusion de l’étude et de ses différentes recommandations. Nous associeront les communes à cette réflexion et à la prise de décision finale, étant entendu que l’accord de celles-ci est indispensable à la mise en œuvre de la ZCR sur leur territoire."