Supprimer la publicité en ville demande du courage politique
Partager

Intervention de Stéphane Baly

Après avoir été arrêté au mois d’avril, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été soumis pour adoption au Conseil métropolitain. Pour des raisons juridiques, le groupe écologiste n’a pu que déposer des amendements correspondant aux remarques de la Commission d’enquête et non les amendements beaucoup plus ambitieux déposés au mois d’avril.

L’avis de la Commission d’enquête sur notre RLPi est édifiant. Les commissaires enquêteurs y regrettent l’absence d’expression « d’exigences de qualité et d’objectifs d’insertion architecturale, urbaine et paysagère et de protection du cadre de vie pour les dispositifs soumis à autorisation ». Ils affirment d’ailleurs que « le seul respect du règlement ne permet pas systématiquement de protéger efficacement le cadre de vie ». Nous l’avions dit au mois d’avril, ce RLPi manque d’ambition en la matière, nous ne sommes manifestement pas les seuls à le penser.

Cela ne s’arrête pas là. Les commissaires enquêteurs dénoncent également une cartographie « à la carte », « peu homogène qui ressemble plus à une juxtaposition de choix communaux qu’à la prise en compte des caractéristiques des territoires concernés ». Cela signifie par exemple que des communes qui auraient dû bénéficier des restrictions applicables en zone résidentielle ont été classées en zones économiques, uniquement parce que leurs maires en ont décidé ainsi. En bref, je cite encore l’avis de la Commission d’enquête, « le RLPi s’apparente parfois plutôt à une fédération de RLP locaux ».

Une prise en compte excessive des projets des maires au détriment d’un manque de vision métropolitaine d’ensemble : c’est exactement la critique que notre groupe a formulée à plusieurs reprises au sein de cette assemblée.

Le RLPi devra très rapidement être révisé suite à l’intégration des communes de l’ancienne Communauté de communes des Weppes et à l’intégration prochaine des communes de la Communauté de communes de la Haute-Deûle. De surcroît, ne pas adopter ce RLPi aujourd’hui aurait pour conséquence l’application des normes nationales en matière de publicité, des normes beaucoup moins restrictives.

Si le RLPi était resté en l’état, nous nous serions opposés à son adoption. Parce que nos amendements sur un renforcement de l’extinction des enseignes lumineuses ont été intégrés et parce que nous considérons ce règlement comme temporaire, notre groupe s’abstiendra. Le prochain règlement devra être beaucoup plus ambitieux et inclure des objectifs forts d’amélioration du cadre de vie des métropolitain·e·s et des objectifs renforcés de diminution de notre consommation d’énergie.

Rappelons que, d’ici-là, les maires ont leur pouvoir de police pour restreindre beaucoup plus la place de la publicité sur leur territoire communal. Ils ont le pouvoir d’interdire l’occupation du domaine public par des abribus équipés de panneaux publicitaires lumineux. Ils peuvent aussi, comme l’a par exemple fait le maire de Grenoble, ne pas renouveler leur marché de mobilier urbain de publicité. Une mesure demandant du courage politique, dont il faudra se souvenir le 15 mars prochain.